Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 2026-09-10

Établissement : Garderie Les petits voyageurs

1. Engagement envers la protection de la vie privée

La sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels et de ceux de vos enfants sont une priorité absolue pour [Nom de la garderie]. La présente politique énonce nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.

2. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de nos activités éducatives, administratives et de garde, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

  • Renseignements sur l’enfant : Nom, prénom, date de naissance, adresse, état de santé, allergies, régimes alimentaires, carnet de vaccination, photos/vidéos (avec consentement distinct) et rapports d’observation du développement.

  • Renseignements sur les parents/tuteurs : Noms, prénoms, coordonnées (téléphone, courriel, adresse), coordonnées d’urgence, informations financières pour le paiement des frais de garde (coordonnées bancaires) et numéros d’assurance sociale (lorsque requis pour les reçus fiscaux).

  • Données de navigation sur notre site web : Adresses IP, témoins de navigation (cookies) et données d’interaction, sous réserve de votre consentement.

3. Fins de la collecte

Nous recueillons vos renseignements personnels uniquement pour des fins légitimes et nécessaires à nos services :

  • Assurer la sécurité, la santé et le bien-être des enfants confiés à notre garde.

  • Gérer le dossier d’inscription et l’assiduité.

  • Traiter la facturation, les paiements et émettre les documents fiscaux (ex. Relevé 24).

  • Communiquer avec les parents ou les personnes à contacter en cas d’urgence.

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires auprès du Ministère de la Famille du Québec.

4. Consentement

En nous fournissant vos renseignements personnels et en inscrivant votre enfant à la garderie, vous consentez à leur collecte, utilisation et communication aux fins indiquées ci-dessus.

  • Données sensibles et photos : Tout usage de la photo ou de l’image de votre enfant (ex. pour des activités pédagogiques, site web ou réseaux sociaux) fera l’objet d’un consentement écrit séparé et spécifique.

  • Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve de nos contraintes légales ou contractuelles.

5. Communication et partage des renseignements

Vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’au personnel autorisé (direction, éducateurs, personnel administratif) dans l’exercice de leurs fonctions.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements à des tiers. Nous pouvons toutefois transmettre des renseignements à des tiers dans les cas suivants :

  • Fournisseurs de services tiers : Logiciels de gestion de la garderie, services de comptabilité ou d’hébergement informatique (ceux-ci sont tenus par contrat de préserver la confidentialité des données).

  • Obligations légales : Organismes gouvernementaux (ex. Ministère de la Famille, Revenu Québec) ou services d’urgence lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

6. Conservation et destruction des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les exigences minimales prévues par la loi.

À l’échéance des délais de conservation, vos données sont détruites de façon sécuritaire ou anonymisées à des fins légitimes.

7. Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification :

  • Accès restreint aux dossiers physiques sous clé.

  • Systèmes informatiques protégés par mots de passe et chiffrement.

  • Formation du personnel sur la confidentialité des données.

En cas d’incident de confidentialité (fuite de données), nous appliquerons notre plan de gestion des incidents conformément aux exigences de la Loi 25.

8. Vos droits (Accès, Rectification et Retrait)

Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou au sujet de votre enfant.

  • Droit de rectification : Demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.

  • Droit à l’effacement : Demander la destruction de renseignements périmés ou non justifiés.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Pour toute question, demande d’accès, plainte ou commentaire concernant la présente politique ou la gestion de vos données, veuillez contacter notre responsable :

  • Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels / Direction

  • Nom de la garderie : garderiedespetitsvoyageurs

  • Adresse : 1270 Simonds Sud
    Granby Qc J2H 0J6

  • Téléphone : 450-378-6565

  • Courriel : secretairecomptable@garderielespetitsvoyageurs.com